Cl�turer la vente

Cl�turer la vente

Entiercement
Pour finaliser la vente de la r�sidence, une tierce partie neutre (le d�tenteur de l'entiercement, aussi appel� d�positaire) est engag�e pour s'assurer que la transaction se conclura correctement et � temps. Le d�positaire s'assure que toutes les conditions des accords du vendeur et de l'acheteur sont respect�es avant de finaliser la vente, y compris la r�ception des fonds et des documents, le remplissage des formulaires requis et l'obtention des documents lib�ratoires pour tous les pr�ts ou privil�ges qui ont �t� rembours�s par la transaction, vous assurant ainsi un titre propre pour votre propri�t� avant de payer le prix d'achat au complet.

Les documents que le d�positaire peut recueillir comprennent :

  • les documents de pr�t
  • les relev�s de taxes
  • les polices d'assurance feu et autres assurances
  • les polices d'assurance de titres
  • les conditions de la vente et tout financement effectu� par le vendeur
  • les demandes de paiements pour divers services devant �tre effectu�s � partir des fonds entierc�s

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Apr�s avoir r�pondu � toutes les conditions de l'entiercement, la cl�ture peut avoir lieu. Tous les frais et paiements en souffrance sont recueillis et pay�s � ce moment-l� (couvrant les d�penses comme l'assurance de titres, les inspections, les commissions d'immobilier). Le titre de la propri�t� est alors transf�r� au vendeur et l'assurance de titres appropri�e est �mise conform�ment aux directives de l'entiercement.

� la cl�ture de l'entiercement, le paiement des fonds doit �tre effectu� sous forme acceptable pour le d�positaire. � titre de votre agent immobilier, je vous aviserai de la forme.

Le d�positaire :

Le d�positaire ne :

  • pr�pare les directives d'entiercement
  • demande une recherche de titre
  • se conforme aux exigences du pr�teur telles que pr�cis�es dans l'accord d'entiercement
  • re�oit les fonds de l'acheteur
  • effectue le prorata de l'assurance, des taxes, des int�r�ts et des autres paiements selon les directives
  • enregistre les actes et les autres documents selon les directives
  • demande la police d'assurance de titres
  • cl�ture l'entiercement lorsque toutes les directives du vendeur et de l'acheteur ont �t� respect�es
  • remet les fonds et finalise les directives

  • donne pas de conseils - le d�positaire doit garder son statut de tierce partie neutre
  • donne pas d'opinions quant aux implications fiscales�

Compte d'entiercement d'hypoth�que

Un compte d'entiercement d'hypoth�que est �tabli pour payer les d�penses en cours lorsqu'il y a un pr�t sur la maison. Ces d�penses comprennent les taxes fonci�res, l'assurance-habitation, l'assurance-pr�t hypoth�caire et autres �l�ments de l'entiercement. G�n�ralement, le compte d'entiercement est partiellement financ� � la cl�ture et l'acheteur de r�sidence effectue des contributions continues par l'entremise de son paiement hypoth�caire mensuel.


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